Innovation
Industrie du futur : vers une diminution de la fiscalité énergétique des datacenters

Les Datacenters, plus communément appelés « centres de données » ont fait l’objet lors de la présentation du plan « Transformer notre industrie par le numérique » d’une nouvelle réforme.

Datacenters & Energies

Ces infrastructures composées de réseaux d’ordinateurs et d’espaces de stockage sont utilisées par les entreprises pour organiser, traiter et stocker de grandes quantités de données. Pour fonctionner correctement, les datacenters doivent abriter une infrastructure adéquate, notamment : un système de distribution d’énergie, des réserves d’énergies et un système de ventilation et de refroidissement.

Très énergivores en raison de leur alimentation en électricité 24h/24, les opérateurs de datacenters électro-intensifs pourront désormais payer moins d’impôts grâce à la diminution de leur fiscalité énergétique mise en place par l’Etat.

 

Objectif de la nouvelle réforme

Dans le cadre du débat sur la loi de finances 2019, l’Assemblée nationale a adopté un amendement en faveur de la fiscalité énergétique des data centers, faisant suite à la présentation du plan de transformation de l’industrie par le numérique.

 

Dans un contexte, de hausse du coût complet de l’électricité en France depuis 2012 (+12% pour les très gros consommateurs), l’Assemblée nationale instaure un taux réduit de TIFCE.

En passant cette taxe de 22,5€/MWh à 12€ MWh, les pouvoirs publics ont compris les enjeux industriels du numérique. Le bénéfice de ce tarif réduit restera limité aux grosses consommations (la part excédant 1 GWh annuel, évaluée sur l’ensemble des points de livraison du centre de données).

 

Cette diminution de la taxe à hauteur de 50% vise à rendre la France plus attractive et devrait inciter les entreprises à ouvrir leurs centres de données non plus à l’étranger en raison des taxes inférieurs mais désormais dans l’hexagone afin de stimuler le secteur numérique. Dans le même temps, cela permettra aux professionnels du secteur d’engager plus facilement des projets d’efficacité énergétique sur leur installation.

 

Une transition énergétique déjà en place

Dans le même temps, la filière des datacenters prépare désormais une convention d’engagement sur la croissance verte ayant pour objectif de limiter la consommation énergétique du secteur.

Grâce à la baisse de la TICFE, les entreprises pourront faire des efforts pour améliorer l’efficacité énergétique de leurs centres de données. Il est a noter que la filière des datacenters a déjà commencé sa transition, notamment en adoptant la technique dit du « free cooling » permettant de refroidir les installations grâce à l’air ambiant et non plus en ayant recours à des systèmes de climatisation.

 

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