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CEE : Annonce officielle du prolongement de la quatrième période d’obligation des CEE

Ce 9 octobre, le ministère de la Transition Ecologique vient d’annoncer la prolongation de la 4ème période jusqu’au 31 décembre 2021 avec une obligation revue à un volume total de 2133 TWh Cumac, soit un volume supplémentaire de 533TWhc.

Un objectif d’économies d’énergie réhaussé pour une ambition conservée

Par cette décision, le Gouvernement donne la visibilité nécessaire à l’ensemble des acteurs pour atteindre les objectifs de baisse de la consommation d’énergie et confirme l’ambition d’atteindre les objectifs nationaux à travers le dispositif des CEE.

Focus sur l’industrie

Les certificats d’économies d’énergie étaient déjà un levier pour un certain nombre d’actions dans l’industrie. Toutefois, les installations soumises au système européen d’échanges de quotas de gaz à effet de serre, n’étaient pas intégrées au dispositif des certificats d’économies d’énergie. Or, ces installations classées soumises aux quotas carbone représentent près de 10% de la consommation d’énergie en France. Elles constituent donc un gisement important pour l’atteinte des objectifs de baisse de consommation énergétique.

Les textes réglementaires qui permettent d’ouvrir le bénéfice des CEE aux secteurs industriels soumis au dispositif du marché carbone européen ont ainsi été publiés. Avec ces nouvelles dispositions, ce sont au minimum 200 millions euros par an qui pourront ainsi être mobilisés pour soutenir des actions d’économie d’énergie dans l’industrie.

Coup de Pouce, la suite

Il faudra néanmoins être patient pour connaitre l’avenir du dispositif Coup de pouce, dont l’arrêt est prévu pour fin 2020. Une évaluation de ce dispositif sera réalisée d’ici mi-2020 afin de décider de sa reconduction et/ou de son adaptation.

Une période de consultation avait également été lancée du 24 juin au 3 juillet 2019 concernant l’étude de gisement CEE pour la période 2021-2030 menée par l’ADEME. Les résultats de cette étude sont en cours et permettront d’apporter aux acteurs une visibilité tant attendue.